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Le présent site internet est la propriété exclusive de Silliker SAS, société du groupe Mérieux NutriSciences (ci-après « Mérieux NutriSciences »)

Édition du site internet

Silliker SAS – Mérieux Nutrisciences

25 Boulevard de la Paix – CS 38512 Cergy – 95891 Cergy Pontoise Cedex
S.A.S. au capital de 19 674 500 Euros – 303 434 591 R.C.S Pontoise

Contact: info.fr@mxns.com

Directeur de publication

S.Huet – Président – Silliker SAS – Mérieux Nutrisciences

25 Boulevard de la Paix – CS 38512 Cergy – 95891 Cergy Pontoise Cedex
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Hébergeur du site internet

Le site est hébergé par AWS (Amazon Web Services)

Agence de communication

Dénomination sociale : WebexpR (Wholehelp SAS)
Adresse siège social : 21 rue de l’aigle, 60200 COMPIÈGNE
N° de téléphone et/ou adresse email : 03 60 40 16 23

539 705 988 R.C.S. COMPIEGNE

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planifications et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation et l’accès au présent site internet et à l’ensemble de ses sous-domaines sont soumis aux conditions suivantes (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation») et au respect de toutes les lois et réglementations applicables. En accédant et parcourant le présent site internet ou l’un de ses sous-domaines, l’Utilisateur accepte sans réserves les Conditions Générales d’Utilisation et il reconnaît qu’elles prévalent sur tout autre accord écrit ou oral conclu entre l’Utilisateur et Mérieux NutriSciences. Mérieux NutriSciences pourra à tout moment procéder à des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit par conséquent visiter régulièrement cette rubrique pour revoir les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles il est soumis.

Définitions

Conditions Générales de Vente à Distance : conditions générales de vente de Mérieux NutriSciences applicables à toute commande de services réalisée par l’Utilisateur via le Site.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne l’ensemble des présentes dispositions auxquelles l’Utilisateur adhère préalablement à toute utilisation du Site.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et données contenues sur le Site, y compris sans limitation, les dessins, articles, diagrammes, méthodologies, savoir-faire, images, photos, éléments vidéos ou sonores, et tous autres éléments du Site.

Mérieux NutriSciences : désigne Mérieux NutriSciences Corporation incluant toutes ses sociétés affiliées, dont Silliker SAS.

Site : désigne le site internet www.emarket.merieuxnutrisciences.com et l’ensemble de ses sous-domaines, lesquels appartiennent exclusivement à Mérieux NutriSciences.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant ce Site, sous sa seule responsabilité et qui a préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation et du Site

Mérieux NutriSciences maintient ce Site pour permettre à l’Utilisateur de passer des commandes de certains de ses services en ligne.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé que le présent Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils ou recommandations.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser les informations du Site pour analyser ou étudier tout type de produit.

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisation Générale

L’Utilisateur peut librement parcourir le Site. Il est autorisé à télécharger le Contenu du Site seulement et uniquement pour une utilisation personnelle, sous réserve de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur ce Contenu. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser le Contenu du Site pour tout autre usage, y compris un usage public ou commercial, sans l’accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences.

Il est rigoureusement interdit à l’Utilisateur de diffuser sur le Site des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutive de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.

3.2 Passation d’une commande

Le Site permet à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de commander des services proposés par Mérieux NutriSciences.

3.2.3 Disponibilité des services

Les offres de services présentes sur le Site sont valables uniquement tant qu’elles sont visibles et disponibles sur ce même Site. Un service devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un service dans le panier ne vaut pas validation de la Commande. Autrement dit, le service peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la Commande par l’Utilisateur.

3.2.4 Le choix des services

L’Utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du Site en sélectionnant les services souhaités et en complétant les informations demandées lors de sa navigation dans le formulaire de commande.
L’Utilisateur choisit les services qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton «Sélectionner».
Avant la validation de sa commande, L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à l’ensemble des services sélectionnés en cliquant sur l’icône «Panier».
Pour accéder à la finalisation de sa commande, l’Utilisateur doit compléter les informations requises permettant la constitution de son dossier client ainsi que la planification des services.

Suite à cela, l’Utilisateur est invité à vérifier sur la page récapitulative («Checkout») le détail de sa commande, son adresse email, le prix total de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs.
Une fois cette vérification réalisée, l’Utilisateur valide les services commandés en cliquant sur le bouton «Procéder au paiement».

3.2.5 La saisie des informations personnelles

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur fournit certaines informations concernant l’Utilisateur ou la personne morale pour laquelle il entend passer commande.

Toute personne souhaitant passer commande devra rentrer des informations correctes directement lors du processus de commande. Tout Utilisateur effectuant une commande sur le Site doit disposer du pouvoir de le faire ou, à défaut, d’une autorisation de la personne morale, commandant les services, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées et afin de résoudre un éventuel litige, Mérieux NutriSciences se réserve le droit de s’adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle aura garanti au préalable en effectuant la commande, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

3.3.6 Paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente à Distance

L’Utilisateur valide ses informations en cliquant sur le bouton «Continuer vers le paiement». Il est alors invité à choisir le mode de paiement de sa commande (prélèvement SEPA ou carte bancaire).

S’agissant des paiements par prélèvement SEPA, l’utilisateur devra compléter le formulaire correspondant. Le montant des services sera prélevés selon la fréquence convenue;
Si l’Utilisateur a choisi de régler par carte bancaire, il sera dirigé vers la page de paiement sécurisé du prestataire de Mérieux NutriSciences pour procéder au paiement en ligne.

Les différentes conditions de paiement et de facturation applicables sont plus précisément définies dans les Conditions Générales de Vente à Distance.

Toute prise de commande de services via le Site suppose la consultation préalable des Conditions Générales de Vente à Distance. Le fait par l’Utilisateur de cocher la case sur le Site « J’accepte les conditions générales » signifie que l’Utilisateur, désormais client de Mérieux NutriSciences en accepte les termes. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, l’Utilisateur ne pourra pas commander de services.

Une fois ces acceptations matérialisées, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton «Procéder au paiement».

3.3.7 Confirmation de la commande

Suite au paiement, l’Utilisateur accède à la page de confirmation de sa commande résumant les détails de celle-ci.

Sauf anomalie, l’Utilisateur recevra dans un délai de trente (30) minutes maximum du lundi au vendredi (hors jour fériés) un accusé de réception par voie électronique à l’adresse email renseignée lors du passage de la commande, un email, récapitulant les éléments essentiels de sa commande (Services, délais d’exécution maximum, montant, adresse d’exécution).

Étant rappelé que toute future modification ou annulation de commande souhaitée par l’Utilisateur ne pourra être prise en considération qu’en contactant le service clients de Mérieux NutriSciences et qu’elle est conforme aux Conditions Générales de Vente à Distance.

3.3.8 Contacts utiles

En cas de questions sur une commande passée via le Site, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients de Mérieux NutriSciences comme suit :

Par téléphone : 0 820 56 20 30 (Service 0,12€/min + prix appel)
Par email : support.rd@mxns.com

4. Contenu – Mises à jour

Mérieux NutriSciences s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour, cependant cette dernière ne donne aucune garantie quant à la précision desdites informations. Mérieux NutriSciences ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions dans le Contenu du Site.
A ce titre et notamment, toutes les informations du Site, en particulier celles qui concernent les services de Mérieux NutriSciences tant que le processus de commande n’a pas été achevé, sont non contractuelles. Mérieux NutriSciences se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site et le Contenu qu’il contient y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce Site peut contenir des informations relatives à des sujets scientifiques, techniques ou de santé publique. Ces informations sont destinées exclusivement à l’information des Utilisateurs et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

4. Contenu – Mises à jour

A ce titre et notamment, toutes les informations du Site, en particulier celles qui concernent les services de Mérieux NutriSciences tant que le processus de commande n’a pas été achevé, sont non contractuelles. Mérieux NutriSciences se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site et le Contenu qu’il contient y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce Site peut contenir des informations relatives à des sujets scientifiques, techniques ou de santé publique. Ces informations sont destinées exclusivement à l’information des Utilisateurs et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

5. Responsabilités

L’utilisation du Site s’effectue aux propres risques de l’Utilisateur. Ni Mérieux NutriSciences, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l’accès au Site, de la consultation, de l’utilisation du Site et/ou de son Contenu.

Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du Contenu du Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation, une quelconque garantie quant à son usage commercial ou à sa compatibilité à un usage spécifique, quant à son exactitude ou caractère complet ou qu’il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Bien que Mérieux NutriSciences puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les échanges de courriers, les transmissions, les panneaux d’affichage ou autres éléments sur le Site, elle n’assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité quant à ces informations, leur caractère erroné, faux, diffamatoire, obscène, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique ou dangereux. Mérieux NutriSciences ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni qu’il fonctionnera sans interruption. Mérieux NutriSciences décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l’équipement informatique ou à tout autre bien de l’Utilisateur en raison de la connexion, de l’utilisation ou du téléchargement d’informations, données, textes, vidéo, images ou bande-son à partir du Site.

Les différentes règles de responsabilité applicables relatives aux services commandés via le Site sont strictement définies dans les Conditions Générales de Ventes à Distance expressément acceptées par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droit d’auteur

Le Site, et son Contenu sont, sauf indication contraire expresse, protégés par les droits d’auteurs, et ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences sauf autrement stipulé dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou spécifiquement autorisé dans le texte du Site. Mérieux NutriSciences ne garantit en aucune façon que le Contenu du Site ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

De plus, sauf pour les données nominatives soumises à la rubrique Protection des Données Personnelles, toutes les communications ou informations que l’Utilisateur transmet au Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques et toutes autres informations seront considérées comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propriété quelconque et pourront être librement utilisées, reproduites, divulguées, publiées, diffusées ou autrement disposées par Mérieux NutriSciences pour quelque usage que ce soit, y compris sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de services utilisant ces informations.

6.2 Eléments du Site

Le Site et son Contenu (les «Eléments») sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et autres droits de propriété conformément aux lois françaises, et autres lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée. Ces Éléments sont soit la propriété de Mérieux NutriSciences soit celle de tiers ayant concédés à Mérieux NutriSciences les droits et licences nécessaires pour les utiliser dans le Site. La reproduction, et l’utilisation de tout Élément est autorisé pour la seule information personnelle et privée de l’Utilisateur, et pour la connaissance de Mérieux NutriSciences et de ses services, à l’exclusion de tout usage commercial quel qu’il soit, sous réserve que cet usage et reproduction conserve toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété. Tout usage ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour l’usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Mérieux NutriSciences. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments ainsi que de la présentation, architecture et organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences.

6.3 Logiciels

Les logiciels de ce Site peuvent être soumis à l’application des lois et règlements français ou américains, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps en temps. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier les lois et réglementations qui lui sont applicables avant de télécharger ou d’exporter tout logiciel à partir du Site.

6.4 Marques et logos

Les noms, marques, logos et autres signes distinctifs (collectivement, les «Marques») présentés sur ce Site sont des Marques déposées et/ou protégées par l’usage, soit appartenant à Mérieux NutriSciences, soit à d’autres personnes ou sociétés. Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d’utiliser l’une des Marques contenues dans le Site sans l’autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, d’un signe similaire aux Marques ou de tout autre Contenu du Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, est strictement interdite. L’Utilisateur est également avertit que Mérieux NutriSciences fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

6.5 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, fournis à titre de convenance, Mérieux NutriSciences n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l’ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites. L’accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l’Utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls.

7. Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout éventuel litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.

8. Divers

8.1 Force majeure

La responsabilité de Mérieux NutriSciences ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site et du Contenu, tel que la perte de données, le dommage causé au matériel informatique, l’intrusion dans le système informatique, ou résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil français.

8.2 Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être ou devenait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

Toute copie, distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie du Site, sur quelque support ou sous quelque forme, et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf accord écrit et préalable de Silliker SAS.

Crédits photos

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Dernière mise à jour: 22 décembre 2021